Révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Suite aux courriers de nombreux Divonnais, les élus ont pris la décision d'apporter les changements suivants aux modifications du PLU proposées en septembre (voir le détail des modifications proposées en septembre 2015 ci-dessous) :
1- Les privilèges accordés aux promoteurs ont été supprimés, et
2- Les espaces en pleine terre ont été légèrement agrandis en zone Uc (de 30 à 35%) et en zone Uh (de 35 à 40%)
Les autres éléments des Modifications demeurent sensiblement les mêmes :
- Pour une parcelle de 1000 m2 en zone Uc (zone villas) il était possible de construire 200m2. Avec les dernières modifications il sera possible de construire 405 m2. Pour une même taille de parcelle en Uh (zone hameau), il était possible de construire 400m2. Avec les modifications il sera possible de construire 454 m2. En zone Ua et Ub il sera maintenant possible de construire 931 m2 et 954 m2 respectivement sur une parcelle de 1000 m2.
- Les seules contraintes sur les volumes des bâtiments sont : linéaire de façade 22 mètres maximum en zone Uc (zone villas) et 30 mètres maximum en zone Uh (zone hameau)
- Pour les constructions de la Mairie décrites comme étant "d'intérêt général", aucune règle ne s'applique et les constructions pourront être aussi grandes et aussi volumineuses que nos élus le désirent.
Ces modifications ont été approuvées le 17 décembre 2015. L'ASHED considère que ces dernières modifications ne restreignent pas suffisamment les constructions à Divonne, mais a décidé de ne pas porter le cas devant les tribunaux car une annulation des modifications serait pire pour Divonne (Loi Alur). D'autre part, le processus de révision du PLU de Divonne a déjà commencé et nous espérons que ensemble nous pourrons agir de manière à ce que cette révision générale du PLU aille plus loin dans la protection de l'environnement de Divonne.
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Les modifications du PLU proposées par nos élus en septembre 2015 ouvraient la porte à un potentiel de construction débridé :
Suite aux courriers de nombreux Divonnais, les élus ont pris la décision d'apporter les changements suivants aux modifications du PLU proposées en septembre (voir le détail des modifications proposées en septembre 2015 ci-dessous) :
1- Les privilèges accordés aux promoteurs ont été supprimés, et
2- Les espaces en pleine terre ont été légèrement agrandis en zone Uc (de 30 à 35%) et en zone Uh (de 35 à 40%)
Les autres éléments des Modifications demeurent sensiblement les mêmes :
- Pour une parcelle de 1000 m2 en zone Uc (zone villas) il était possible de construire 200m2. Avec les dernières modifications il sera possible de construire 405 m2. Pour une même taille de parcelle en Uh (zone hameau), il était possible de construire 400m2. Avec les modifications il sera possible de construire 454 m2. En zone Ua et Ub il sera maintenant possible de construire 931 m2 et 954 m2 respectivement sur une parcelle de 1000 m2.
- Les seules contraintes sur les volumes des bâtiments sont : linéaire de façade 22 mètres maximum en zone Uc (zone villas) et 30 mètres maximum en zone Uh (zone hameau)
- Pour les constructions de la Mairie décrites comme étant "d'intérêt général", aucune règle ne s'applique et les constructions pourront être aussi grandes et aussi volumineuses que nos élus le désirent.
Ces modifications ont été approuvées le 17 décembre 2015. L'ASHED considère que ces dernières modifications ne restreignent pas suffisamment les constructions à Divonne, mais a décidé de ne pas porter le cas devant les tribunaux car une annulation des modifications serait pire pour Divonne (Loi Alur). D'autre part, le processus de révision du PLU de Divonne a déjà commencé et nous espérons que ensemble nous pourrons agir de manière à ce que cette révision générale du PLU aille plus loin dans la protection de l'environnement de Divonne.
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Les modifications du PLU proposées par nos élus en septembre 2015 ouvraient la porte à un potentiel de construction débridé :
La mairie, prenant prétexte de la loi ALUR, a présenté en septembre des modifications qui ne respectent pas les engagements de campagne :
-ne respectent pas avec ce projet la croissance de 2.5% de la population
-pas de préservation du patrimoine ancien bâti
-donnent priorité aux promoteurs
-augmentation du potentiel de construction de plus de 100%
Une explication de la loi ALUR et une analyse détaillée des modifications par zone est disponible ici.
-ne respectent pas avec ce projet la croissance de 2.5% de la population
-pas de préservation du patrimoine ancien bâti
-donnent priorité aux promoteurs
-augmentation du potentiel de construction de plus de 100%
Une explication de la loi ALUR et une analyse détaillée des modifications par zone est disponible ici.