Quartier de la Gare
Aidez-nous à financer notre défense juridique après des poursuites suite à nos recours pour protéger l’environnement à Divonne-les-Bains.
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Depuis 15 ans, l’ASHED (Association pour la Sauvegarde de l’Habitat, de l’Environnement à Divonne et sa région) agit pour préserver notre cadre de vie. En toute transparence et dans le respect des démarches légales, nous portons des projets variés de sensibilisation, de concertation et d’action en faveur d’un urbanisme raisonné, de la protection de l’environnement, et de la défense du patrimoine naturel et architectural.
Aujourd’hui, notre engagement est en péril. Le 6 novembre dernier, neuf membres de notre association ont été personnellement visés par une sommation judiciaire. Depuis le 21 janvier, ces citoyens engagés font face à une assignation au tribunal, accompagnée de demandes de dommages et intérêts supérieures à 1 million d’euros en lien avec leur appartenance à une association qui dénonce des irrégularités dans l’application des règles d’urbanisme. Confrontés à un grand groupe immobilier aux moyens considérables, ces simples citoyens se retrouvent désormais pris dans un engrenage judiciaire d'une ampleur démesurée, mettant en péril leur engagement pour l’intérêt général. Cette attaque judiciaire fait suite à nos démarches pour limiter les impacts du projet du Quartier de la Gare, qui prévoit une augmentation majeure de la population de Divonne-les-Bains et une hausse de 30 % du trafic automobile, avec des conséquences irréversibles sur l’environnement et la qualité de vie. Une grande partie de la population rejette ce projet dans sa forme actuelle, comme en témoigne une pétition ayant recueilli plus de 2 000 signatures. Nous avons demandé une concertation, proposé des améliorations, et utilisé des recours légaux pour exprimer nos réserves. Toutefois, face à la situation actuelle, où des actions en justice mettent en péril notre engagement, nous avons besoin de votre soutien pour défendre nos droits et préserver le dialogue citoyen. Soutenez notre défense : objectif 15 000 € avant le 30 mars Pour garantir notre défense face à cette attaque judiciaire, nous avons besoin de réunir 15 000 € d’ici le 30 mars 2025. Ces fonds serviront à couvrir : 10 000 à 13 000 € pour les frais d’avocats, les expertises juridiques et les procédures en cours. 2 000 € pour les frais administratifs liés à la gestion des recours légaux. Chaque contribution, quelle qu’en soit la taille, fera une réelle différence. Votre soutien est essentiel pour défendre les principes qui nous tiennent à cœur et préserver un dialogue citoyen constructif. |
La saga judiciaire continue !
15/10/2024
Suite à un revirement jurisprudentiel du Conseil d’Etat le 25.06.2024, les recours formés par l’ASHED contre les deux premiers permis de construire du projet ont été déclarés irrecevables.
Pourquoi ?
> Les appels sont rejetés pour des raisons d’organisation et de procédures administratives juridiques :
L’arrêt rappelle que les tribunaux administratifs (TA) statuent en 1er et dernier ressort sur des recours formés contre des permis de construire et d'aménager lorsque :
Ainsi, par ce tour de passe-passe juridique via l’adjonction de certaines nouvelles communes sur la liste des communes en zone tendue, le Conseil d’Etat crée une instabilité juridique pour de nombreux contentieux de l’urbanisme qui étaient en cours, en invalidant de facto des procédures et appels qui avaient été formés légitimement devant les Cours administratives d’Appel.
Cet avis est confirmé par le Conseil d'Etat (5ème – 6ème chambres réunies, 25.06.2024, 490864) dans un arrêt assez semblable à notre cas de figure sur la commune de Jausiers.
A noter toutefois, que ce revirement de pratique ne s’applique pas à la procédure engagée initialement contre le permis d’aménager dont les premiers jugements ont été rendus avant que la commune ne soit inscrite sur la liste des communes en zone tendue.
Soyez donc vigilants lorsque, désormais, vous décidez de faire recours contre un jugement d’un tribunal administratif en matière d’urbanisme (permis de démolir, de construire ou d’aménager un lotissement). Vous devrez désormais contester ces décisions en formant un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Ceci concerne Divonne mais aussi d’autres communes du Pays de Gex.
Plus d’infos sur :
Liste des nouvelles communes : www.declaloc.info/3697-communes-en-zone-tendue
Décret du 25.08.2023 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521
L’ASHED continue à porter la procédure contre le permis d’aménager qui n’est pas concerné par cette modification, et ne manquera pas de vous tenir régulièrement informés.
Pourquoi ?
> Les appels sont rejetés pour des raisons d’organisation et de procédures administratives juridiques :
L’arrêt rappelle que les tribunaux administratifs (TA) statuent en 1er et dernier ressort sur des recours formés contre des permis de construire et d'aménager lorsque :
- Le recours a été déposé après le 01.09.2022 (c'est notre cas puisque notre recours a été déposé le 11.12.2022 contre les permis de construire) ; et que,
- Le jugement statuant sur ce recours a été rendu après que la commune concernée ait été inscrite sur la liste des communes où la taxe annuelle sur les logements vacants (= les communes déclarées en zone tendue) instituée par un décret du 10.05.2023 est applicable. Or, Divonne-les-Bains qui n'y figurait pas jusqu’ici, y a été ajoutée dernièrement par décret du 25.08.2023, soit 18 jours avant le jugement du tribunal administratif du 12.09.2023 contre lequel l’ASHED avait fait appel…
Ainsi, par ce tour de passe-passe juridique via l’adjonction de certaines nouvelles communes sur la liste des communes en zone tendue, le Conseil d’Etat crée une instabilité juridique pour de nombreux contentieux de l’urbanisme qui étaient en cours, en invalidant de facto des procédures et appels qui avaient été formés légitimement devant les Cours administratives d’Appel.
Cet avis est confirmé par le Conseil d'Etat (5ème – 6ème chambres réunies, 25.06.2024, 490864) dans un arrêt assez semblable à notre cas de figure sur la commune de Jausiers.
A noter toutefois, que ce revirement de pratique ne s’applique pas à la procédure engagée initialement contre le permis d’aménager dont les premiers jugements ont été rendus avant que la commune ne soit inscrite sur la liste des communes en zone tendue.
Soyez donc vigilants lorsque, désormais, vous décidez de faire recours contre un jugement d’un tribunal administratif en matière d’urbanisme (permis de démolir, de construire ou d’aménager un lotissement). Vous devrez désormais contester ces décisions en formant un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Ceci concerne Divonne mais aussi d’autres communes du Pays de Gex.
Plus d’infos sur :
Liste des nouvelles communes : www.declaloc.info/3697-communes-en-zone-tendue
Décret du 25.08.2023 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521
L’ASHED continue à porter la procédure contre le permis d’aménager qui n’est pas concerné par cette modification, et ne manquera pas de vous tenir régulièrement informés.
Appel à signatures
20 juin 2022
Il est encore temps d’agir pour modifier le projet d’aménagement du Quartier de la Gare Bouygues/Urbanera, pour un quartier plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie divonnais, et plus économique !
Signez la pétition lancée conjointement avec le Collectif citoyen Gare au béton le 4 juillet pour demander une révision du projet d'aménagement du quartier de la gare en cliquant ici !
Regardez la vidéo de la réunion publique du 27 septembre ici, et celle de l'évènement citoyen du 4 juillet ici.
Vous pouvez nous soutenir en faisant un don via le lien suivant: https://www.payassociation.fr/ashed/dons
Tout en reconnaissant l'importance d'aménager ce quartier, l'association s'oppose au plan d'aménagement tel que proposé par la Société Bouygues. Et nous ne sommes pas les seuls : quelques 80% de personnes ayant répondu à notre sondage souhaitent que le projet soit modifié. Retrouvez tous les résultats du sondage ici.
Le JVD et la Foire aux questions du site de la Mairie présentent un projet qui peut sembler attrayant, jolies photos à l’appui ? Lisez nos remarques sur la Foire aux questions en cliquant ici et retrouvez nos commentaires sur les affirmations de la Mairie dans le JVD ici pour comprendre pourquoi nous souhaitons faire modifier ce projet.
Dans le projet alternatif que l’Ashed a développé pour interpeler la population, nous avons montré qu’il est possible, avec le même cahier des charges que Bouygues/Urbanera, de faire un projet beaucoup plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie divonnais, et plus économique.
Est-il possible de faire encore mieux ? Oui, mais à condition de faire modifier le cahier des charges, et pour cela, une mobilisation massive des Divonnais est nécessaire pour renégocier l’approche du projet.
Une nouvelle pétition a été lancée à cet effet lors de la réunion citoyenne du dimanche 4 juillet pour demander de :
Vous souhaitez vous porter volontaire pour faire signer la nouvelle pétition ? Envoyez un mail à [email protected] avec en objet « Pétition ».
Regardez notre vidéo de l'évènement citoyen du 4 juillet ici.
Nos différentes actions :
Regardez notre VIDEO en cliquant ici.
L’Ashed a déposé son avis lors de l’enquête publique close le 4 mars 2021 et suite à la clôture de l’enquête publique a envoyé à la presse le communiqué suivant : article_du_dauphiné_libéré_13_mars_2021.pdf
Le permis d’aménager a été accordé le 2 avril. L'Ashed a demandé à la Mairie que le dossier du permis d'aménager soit consultable sur le site de la Mairie ainsi que le dossier de l’enquête publique.
L’Ashed a également déposé un recours gracieux demandant l’annulation du permis d’aménager. Ce recours est toujours en cours.
Trouvez ci-dessous nos dernières communications :
Signez la pétition lancée conjointement avec le Collectif citoyen Gare au béton le 4 juillet pour demander une révision du projet d'aménagement du quartier de la gare en cliquant ici !
Regardez la vidéo de la réunion publique du 27 septembre ici, et celle de l'évènement citoyen du 4 juillet ici.
Vous pouvez nous soutenir en faisant un don via le lien suivant: https://www.payassociation.fr/ashed/dons
Tout en reconnaissant l'importance d'aménager ce quartier, l'association s'oppose au plan d'aménagement tel que proposé par la Société Bouygues. Et nous ne sommes pas les seuls : quelques 80% de personnes ayant répondu à notre sondage souhaitent que le projet soit modifié. Retrouvez tous les résultats du sondage ici.
Le JVD et la Foire aux questions du site de la Mairie présentent un projet qui peut sembler attrayant, jolies photos à l’appui ? Lisez nos remarques sur la Foire aux questions en cliquant ici et retrouvez nos commentaires sur les affirmations de la Mairie dans le JVD ici pour comprendre pourquoi nous souhaitons faire modifier ce projet.
Dans le projet alternatif que l’Ashed a développé pour interpeler la population, nous avons montré qu’il est possible, avec le même cahier des charges que Bouygues/Urbanera, de faire un projet beaucoup plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie divonnais, et plus économique.
Est-il possible de faire encore mieux ? Oui, mais à condition de faire modifier le cahier des charges, et pour cela, une mobilisation massive des Divonnais est nécessaire pour renégocier l’approche du projet.
Une nouvelle pétition a été lancée à cet effet lors de la réunion citoyenne du dimanche 4 juillet pour demander de :
- Réduire l’imperméabilisation et l’artificialisation des sols
- Adapter le projet pour conserver l’essentiel des arbres existants au lieu d’abattre 80% des arbres de la zone de projet (inclus le Parc, l’avenue de la Gare et la Place des Trois Fontaines)
- Augmenter (au lieu de réduire) la taille du parc déjà existant en proportion des nouvelles surfaces construites
- Préserver la Place des Trois Fontaines
- Protéger et réhabiliter le patrimoine historique du site (Villa des Glycines et le hangar FADAP) pour l’usage des Divonnais
- Limiter la hauteur des bâtiments à 16 mètres sans exception et exiger des toits en pente dans le style de Divonne.
Vous souhaitez vous porter volontaire pour faire signer la nouvelle pétition ? Envoyez un mail à [email protected] avec en objet « Pétition ».
Regardez notre vidéo de l'évènement citoyen du 4 juillet ici.
Nos différentes actions :
Regardez notre VIDEO en cliquant ici.
L’Ashed a déposé son avis lors de l’enquête publique close le 4 mars 2021 et suite à la clôture de l’enquête publique a envoyé à la presse le communiqué suivant : article_du_dauphiné_libéré_13_mars_2021.pdf
Le permis d’aménager a été accordé le 2 avril. L'Ashed a demandé à la Mairie que le dossier du permis d'aménager soit consultable sur le site de la Mairie ainsi que le dossier de l’enquête publique.
L’Ashed a également déposé un recours gracieux demandant l’annulation du permis d’aménager. Ce recours est toujours en cours.
Trouvez ci-dessous nos dernières communications :
| Position ASHED sur la quartier de la gare |
Ci-dessous différents articles parus dans Le Gessien et Le Dauphiné sur notre position :
| divonne-les-bains___quartier_de_la_gare_un_recours_rejeté_d’autres_en_attente_mars_2023_-_le_pays_gessien.pdf |
| Article Le Gessien Janvier 2021 |
| Article Le Dauphiné Janvier 2021 |
| Article du gessien du 18 mars 2021.pdf |
Vous souhaitez nous faire part de votre point de vue sur l’aménagement du quartier de la gare ? Envoyez-nous un email à [email protected] !