Quartier de la Gare : l’ASHED fait appel du jugement du Tribunal Administratif de Lyon

Communiqué de presse Divonne-les-Bains, mardi 16 mai 2023
Quartier de la Gare : l’ASHED fait appel du jugement du Tribunal Administratif de Lyon

Dans le contentieux du projet de la gare à l’encontre de la commune de Divonne-les-Bains et de Bouygues immobilier Urbanera, l’ASHED (Association de Sauvegarde de l’Habitat et de l’Environnement Divonnais) a décidé de faire appel du jugement en première instance auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

La procédure initiale a permis la préservation d’un alignement d’arbres sur les trois alignements menacés.

La démarche de l’ASHED a mis à jour plusieurs manquements fondamentaux, en particulier des divergences substantielles entre le Plan Local d’Urbanisme et les permis déposés, entre autres :
● L’augmentation de la densité des logements (de 68% !) ;
● L’apparition de deux nouvelles constructions d’immeubles dans le parc ;
● Le non-respect de préconisations environnementales.

Par ailleurs, l’ASHED constate de nombreuses défaillances dans les études figurant au dossier. C’est le cas notamment au niveau de l’étude d’impact, sur des aspects aussi déterminants que l’hydrologie, la circulation, la biodiversité ou le développement des commerces. Ces éléments sont pourtant supposés éclairer l’avis des citoyens et des décideurs sur le projet.

Comme de nombreux Divonnais, l’ASHED déplore le manque de transparence de la collectivité et la difficulté à obtenir des réponses claires aux questions posées. L’ASHED a même dû faire appel à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir certains documents sur le projet, documents qui étaient pourtant du domaine public !

Cette rétention d’informations est en totale contradiction avec la posture d’ouverture au dialogue affichée par la mairie de Divonne-les-Bains.

Cette attitude de rétention se confirme malheureusement par le silence pesant que la municipalité oppose aux 2 projets alternatifs d’aménagement proposés par l’ASHED.

L’ASHED continue d’appeler à une transparence sans faille de la mairie et à des discussions constructives pour bâtir ensemble un projet d'Écoquartier qui tienne vraiment ses promesses : la protection de l’environnement, la garantie d’un projet inscrit dans la durabilité, le respect de l’identité de la ville, l’amélioration de la qualité de vie des Divonnais.

Compte tenu de ces éléments, l’ASHED n’a d’autre choix que de faire appel de la dernière décision du tribunal administratif de Lyon. En cohérence avec cette action, l’ASHED a également déposé des recours contre les Permis de construire qui découlent de ce Permis d’aménager.